Actes administratifs

CERTIFICATS

Certificat d’Etat Civil Individuel

  • Demande manuscrite adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur
  • Photocopie de l’acte de naissance
  • Photocopie de la carte consulaire / passeport / carte nationale d’identité
  • Frais consulaires : 10.000 F CFA
  • Délai de délivrance : 24 heures

Certificat de Célibat

  • Demande manuscrite adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur
  • Photocopie du passeport ou de la carte consulaire
  • Photocopie de l’acte de naissance
  • Autorisation parentale (avec éléments de dot)
  • Frais consulaires : 10.000 F CFA
  • Délai de délivrance : 24 heures

Certificat de Nationalité

  • Une demande manuscrite adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur
  • Original + photocopie du Passeport
  • Photocopie de l’acte de naissance
  • Frais consulaires : 10.000 F CFA
  • Délai de délivrance : 24 heures

Certificat d’Authenticité du permis de conduire

  • Une demande manuscrite adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur
  • Original + photocopie du permis de conduire
  • Frais consulaires : 10.000 F CFA
  • Délai de délivrance : 24 heures

Certificat de capacité au mariage

  • Une demande manuscrite adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur
  • Photocopie du Passeport / Carte consulaire
  • Photocopie de l’acte de naissance
  • Frais consulaires : 10.000 F CFA
  • Délai de délivrance : 24 heures

ATTESTATION

Attestation de Concubinage

  • Demande manuscrite adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur
  • Photocopie de la carte consulaire
  • Photocopie de l’acte de naissance
  • Autorisation parentale + photocopie de la pièce d’Identité du père
  • Pièce d’Identité du conjoint (passeport, Carte Nationale d’Identité, Carte consulaire)
  • Frais consulaires : 10.000 F CFA
  • Délai de délivrance : 24 heures

AUTRES DOCUMENTS

Légalisation d’un document

  • Original + photocopie du document à légaliser
  • Frais consulaires : gratuit pour les congolais
  •                                   Payant pour les étrangers : 2.500 F CFA la copie

Procuration

Modèle à télécharger ici.

Autorisation de transfert de corps

  • Une demande manuscrite adressée à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur
  • Original + photocopie de :
    • Acte de décès
    • Acte de naissance du défunt (e)
    • Pièce d’identité du défunt (e)
    • Décision accordant transfert du corps
    • Permis d’inhumer
    • Frais consulaires : GRATUIT
    • Délai de délivrance : 24 heures

AUTORISATION D’ENTREE DE VEHICULES

  • Remplir le formulaire adéquat (à retirer à la guérite) ou télécharger le ici.
  • Photocopie de la carte grise du véhicule
  • Photocopie du permis de conduire du chauffeur + l’original
  • Passeport(s) ou Carte(s) Nationale(s) d’Identité de tous les passagers à bord.
  • Frais consulaires : 30.000 F CFA
  • Délai de délivrance : 24 heures.

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